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Procès contre la société ARCELOR MITTAL

mardi 15 janvier 2013
14h00
Tribunal d'instance

L’URVN-FNE PACA et FNE assignent la société ARCELOR MITTAL pour non respect de la règlementation environnementale (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement – ICPE) devant le Tribunal d’instance de Martigues