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Formation urbanisme 2012: plus de 50 participants formés à l’évaluation d’un PLU au regard de la préservation des terres agricoles et de la biodiversité

Déroulement des formations

Cannes             Aix-en-Provence

Suite à une présentation en plénière pendant la matinée sur le contenu et les différentes phases d’élaboration d’un document d’urbanisme, sur l’articulation entre les documents de planification et sur la façon d’utiliser et de lire les cartographies, en début d’après-midi les participants ont analysé le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Règlement (zones AU, A et N, emplacements réservés) et le plan de zonage du PLU de Saint Laurent du Var à partir d’extraits du PLU sélectionnés, d’une présentation du diagnostic réalisée préalablement par les formateurs, de l’avis de l’autorité environnementale et du guide d’analyse et de proposition réalisé par FNE PACA.

Les participants se sont séparés en deux (ou deux fois deux) groupes en fonction de leur thème d’étude :

► la préservation de la biodiversité et des espaces naturels (trames vertes et bleues)

► la préservation des espaces agricoles et de sa biodiversité associée

Ce travail de groupe s’est effectué le premier après-midi et le lendemain matin et a donné lieu à de nombreux échanges entre participants et formateurs. Chaque groupe a produit un avis pour enquête publique (fictive), avec l’aide des formateurs, en ciblant des arguments de sa thématique d’étude, en s’appuyant sur les documents fournis et par des recherches sur internet.

Le deuxième jour de formation, les groupes ont présenté et échangé leurs avis qui ont été commentés en plénière. Les participants ont été sollicités en amont de la formation pour envoyer les questions concernant leurs cas particuliers afin d’éviter l’évocation de chacun des cas particuliers pendant la formation. Ces questions ont été traitées en fin de matinée.

Enfin, l’après-midi du deuxième jour a été consacré à l’approche juridique. Suite à une présentation théorique des différentes juridictions, de la composition des codes et des lois, en particulier le code de l’urbanisme, des règles relatives à l’introduction d’un recours, de la présentation et du contenu d’une requête, les participants ont travaillé en groupes pour qualifier juridiquement les arguments exposés dans leur avis pour enquête publique, à l’aide de références aux textes de loi et aux documents de normes supérieures qui s’imposent aux documents d’urbanisme.