Communiqués / Avis

Directive Stratégie Milieux Marins en Méditerranée

La mise en oeuvre de la Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DC SMM) prend forme en Méditerranée.

Etablie sur le modèle de la Directive Cadre sur l’eau (DCE), la DCSMM en reprend l’esprit et impose, comme la DCE, des objectifs de bon état écologique pour les eaux littorales et marines, et des échéances : 2020. De même que la DCE, la DC SMM propose de travailler

  • par secteurs géographiques cohérents d’un point de vue écologique : dans le présent cas, ce sont les façades maritimes, façade Méditerranée pour ce qui concerne la Région PACA,
  • de façon concertée et collégiale : un Conseil Maritime de Façade (CMF) est mis en place, comprenant les 5 collèges institutionnalisés par le Grenelle de l’Environnement.

Pour atteindre ces objectifs, un Plan d’action pour le Milieu Marin (PAMM) est établi par façade maritime. Ce PAMM comporte 5 volets:

  • évaluation initiale,
  • définition du bon état écologique à atteindre, (définition établie au niveau national par le Ministère en charge de l’Ecologie)
  • objectifs environnementaux,
  • programme de surveillance,
  • et programme de mesures. 

Les échéances proches pour présenter à la Commission Européenne les différents volets du PAMM impriment aux travaux d’élaboration du PAMM un rythme soutenu. En décembre 2012, les 3 premiers volets ont été approuvés par arrêté ministériel pour la définition du bon état écologique, et par arrêté inter-préfectoral pour l’évaluation initiale et les objectifs environnementaux.

Membre du CMF Méditerranée, URVN-FNE PACA a participé aux travaux par ses interventions en séance mais aussi par ses contributions lors de la phase de consultation. 

Lire les contributions

Retrouver les arrêtés ministériels et inter-préfectoraux.