Actualités

Lutte contre la pollution lumineuse, enfin un arrêté ministériel!

Lutte contre la pollution lumineuse, enfin un arrêté ministériel !

Les éclairages artificiels nocturnes peuvent constituer une source de perturbations significatives pour les écosystèmes, en modifiant la communication entre espèces, les migrations, les cycles de reproduction ou encore le système proie-prédateur. Pour lutter contre cette source de pollution, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a pris un arrêté le 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Il recouvre à la fois l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiment, à l’exclusion des installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013 :

• les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel devront être éteints une heure après la fin d’occupation desdits locaux ;

• les éclairages des façades des bâtiments seront éteints au plus tard à 1 heure du matin ;

• les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition seront éteints au plus tard à 1h du matin, ou une heure après la fin d’occupation desdits locaux si celle-ci intervient plus tardivement.
En ce qui concerne les façades et les vitrines, le texte prévoit la possibilité pour le préfet d’accorder des dérogations pour la veille des jours fériés chômés, la période des illuminations de Noël, lors d’événements exceptionnels à caractère local, ou dans des lieux présentant un intérêt touristique exceptionnel définis par l’article L. 3132-25 du code du travail.

Des règles portent également sur les conditions d’allumage :

• les vitrines de magasins de commerce ou d’exposition pourront être allumées à partir de 7 heures du matin ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt ;

• les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumés avant le coucher du soleil.