Communiqués / Avis

Mise en oeuvre de la DC SMM en Méditerranée

La Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin émerge peu à peu en Méditerranée. Sa déclinaison pour la façade Méditerranée, le Plan d’Action pour le Milieu Marin (PAMM) est l’outil qui permettra d’atteindre l’objectif fixé : bon état écologique des eaux littorales et marines à l’échéance 2020. 

Ce PAMM se composera à terme de 5 documents

  • évaluation initiale,
  • définition du bon état écologique (travail réalisé au niveau national sous l’égide du Ministère de l’Ecologie)
  • objectifs environnementaux (déclinaison opérationnelle de la définition du bon état écologique)
  • programme de surveillance (à concevoir pour 2014)
  • programme de mesures (pour 2015).

Le PAMM est élaboré en concertation avec les acteurs des milieux littoraux et marins, regroupés au sein du Conseil Maritime de Façade (CMF)) Méditerranée. Cette instance a été créée par la DC SMM et regroupe les 5 collèges institués par le Grenelle de l’Environnement. 

La démarche DC SMM en Méditerranée avance donc, avec l’approbation en décembre 2012 des trois premiers documents du PAMM, respectivement par le Ministère, et les Préfectures de Région et Maritime :

Le travail se poursuit d’ores et déjà avec les premières réflexions sur les programmes de surveillance et de mesures.