Partager la publication "Renouvellement de l’agrément environnemental de l’URVN-FNE PACA"
La loi dite Grenelle II réforme le régime de l’agrément du code de l’environnement délivré aux associations de protection de la nature.
Le nouvel article R.141-2 du Code de l’environnement (CE) prévoit que, pour être agréée, toute association doit justifier :
– de l’exercice d’une activité non lucrative et d’une gestion désintéressée ;
– d’un fonctionnement conforme à ses statuts, présentant des garanties permettant l’information de ses membres et leur participation effective à sa gestion ;
– de garanties de régularité en matière financière et comptable.
Ces conditions sont réunies par nos fédérations.
Retrouvez ci-dessous les arrêtés préfectoraux portant renouvellement de nos agréments:
– Union Départementale Vie et Nature – 04
– Société Alpine de Protection de la Nature – 05
– Union Départementale Vie et Nature – 13