Actualités

Pollution maritime: un arrêt déconcertant

Alors que la lutte contre les dégazages en mer Méditerranée monopolise les efforts de l’Etat et des associations de protection de l’environnement, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu un arrêt déconcertant mardi 30 avril 2013. Le Procureur Général de la République a formé un pourvoi.

Lire le communiqué de presse des associations, parties civiles au procès.