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Pollution maritime: un arrêt déconcertant
mardi 7 mai 2013
Alors que la lutte contre les dégazages en mer Méditerranée monopolise les efforts de l'Etat et des associations de protection de l'environnement, la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu un arrêt déconcertant mardi 30 avril 2013. Le Procureur Général de la République a formé un pourvoi.
Lire le communiqué de presse des associations, parties civiles au procès.