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Un jugement bienvenu pour la préservation de la réserve naturelle de Bonifacio

Cette nouvelle condamnation confirme que les rejets en mer d’huiles végétales causent de vrais dommages à l’environnement.

Une nappe huileuse clairement identifiée dans la réserve naturelle

Le 27 janvier 2012 un aeronoef de la marine nationale française a découvert dans la zone des bouches de Bonifacio en Corse, un ruban gris argenté d’environ 200 mètres de largeur et de 12 kilomètres de longueur dans le sillage du Trefin Adam, un chimiquier battant pavillon maltais.

La nappe se situait dans une zone hautement classée : réserve naturelle mais aussi en zone de protection spéciale (site d’intérêt communautaire selon la directive oiseaux) et plus récemment en zone maritime particulièrement vulnérable reconnue par l’Organisation maritime internationale.

Les juges se sont appuyés sur les constatations de l’expert en pollution maritime monsieur Cosse qui affirmait « qu’il est indiscutable qu’il y ait un produit rejeté dans le sillage du navire, ce produit flotte et reste visible sur plusieurs kilomètres dans le sillage, il s’étale très peu, ce comportement et cette visualisation sont typiques des huiles végétales rejetées à la mer avec les eaux de rinçage de cuves .»

Une violation des conditions licites de rejet

Le chimiquier a rejeté ses eaux sales au sein de la réserve naturelle donc nécessairement à moins de 12 milles des côtes françaises contrairement aux prescriptions imposées par la convention MARPOL.

France Nature Environnement PACA, partie civile, se félicite de cette condamnation. Pour Jean Louis Banès, pilote du réseau littoral « ce jugement est un avertissement à l’encontre des éventuels pollueurs maritimes qui ont un sentiment d’impunité face aux règles internationales de navigations. Nos espaces maritimes riches en biodiversité doivent être préservés de ce genre de comportement, et ce jugement participe à ce combat que FNE PACA mène depuis des décennies

Une centaine de cas de « pollutions orphelines », dont les auteurs n’ont jamais été identifiés, ont été recensés à ce jour en Méditerranée. Ainsi, il revient aux associations de protection de l’environnement d’agir pour que les auteurs connus soient justement sanctionnés. Ce jugement nous rappelle que la lutte contre les rejets volontaires en mer n’est pas terminée et que le renforcement des moyens de surveillance au large de nos côtes doit se poursuivre.