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L’annulation du Plan Local d’Urbanisme de Saint Mandrier confirmée.

L’Association pour la Protection de l’Environnement et pour l’amélioration du cadre de vie de la presqu’île de Saint Mandrier (APE) et l’Union Départementale Vie et Nature (UDVN) 83 ont obtenu de la Cour Administrative d’appel (CAA) de Marseille, l’annulation totale de la délibération du conseil municipal de Saint Mandrier approuvant le Plan Local d’Urbanisme.

Le 9 décembre 2010 le tribunal administratif de Nice (n°00706357-0801279) avait annulé la délibération litigieuse. La commune a fait appel de cette décision et la CAA de Marseille a confirmé, le 6 juin 2013 (n°11MA00390) l’annulation totale du PLU.

D’une part, la commune a violé les articles L.121-11 et R.123-2-1 du code de l’urbanisme en ce que le PLU a été pris sans avoir fait l’objet d’une évaluation environnementale. Or la cour précise que « compte tenu des informations susceptibles d’être recueillies par les auteurs du plan au terme d’une évaluation environnementale, l’absence ou l’insuffisance d’une telle étude a exercé, en l’espèce, une influence sur le sens de la délibération en litige et s’avère de nature à justifier l’annulation totale de l’acte litigieux. »

D’autre part, la Cour a annulé, au visa du L.146-6 c.u, le PLU pour avoir classé en zone urbanisable certains espaces naturels pouvant être qualifiés de remarquables au titre de la loi Littoral. Donc ont été reconnues comme espaces remarquables les zones UDb1 du vallon de la Coudoulière, UC de l’arrière plage Saint-Asile et NL (zone naturelle littorale) dite de la Coudoulière.

FNE PACA salue le travail et la persévérance des associations requérantes pour la préservation du littoral méditerranéen.