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Refus d’un projet commercial contraire au principe de développement durable.

France Nature Environnement Vaucluse et l’association de sauvegarde de l’environnement de Puyvert en Lubéron ont saisi, à titre de recours administratif préalable obligatoire, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial (CNAC) contre une décision de la commission départementale d’aménagement commercial du Vaucluse autorisant un projet prévoyant d’occuper 21 444m² à Puyvert dans le parc naturel régional du Lubéron.

La CNAC a décidé, le 6 juin 2013, de refuser l’autorisation de réalisation de ce projet en raison de la violation de l’article L.752-6 du code de commerce: tout projet commercial doit prendre en compte le développement durable. En l’espèce, le terrain choisi pour construire ce projet est situé en marge de tout tissu urbain ce qui contrevient au principe de l’aménagement équilibré du territoire. Mais aussi, le projet est insuffisant au regard de la protection de l’environnement en ce qu’il prévoit de rejeter dans le milieu naturel, les eaux usées et de ruissellement après un premier traitement. Et enfin non seulement le site n’est pas desservi par les transports en commun, ni autres déplacements doux, mais n’est pas non plus en harmonie avec le paysage du Lubéron.

Cette décision est bienvenue dans une époque où l’économie prime sur le respect de l’environnement en contradiction avec le principe de développement durable.