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Classement des cours d’eau : les arrêtés préfectoraux

La procédure de classement des cours d’eau, mise en œuvre sur le bassin Rhône-Méditerranée pour réviser les classements existants, a débuté en mars 2010 et s’est achevée en juillet 2013, après consultation des parties prenantes, lobbying intense de la part des usiniers, et avis du Comité de bassin.

Les listes des cours d’eau, classés au titre de l’article L214-17 du code de l’environnement, ont été arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin le 3 juillet 2013 et publiées au journal officiel de la République française le 11 septembre 2013.

Pour rappel, la liste 1 comprend des cours d’eau sur lesquels aucune autorisation de nouvel ouvrage ne peut être délivrée. La liste 2 comprend des cours d’eau sur lesquels des actions de restauration de la continuité écologique doivent être menées dans un délai de 5 ans.

Accéder à l’arrêté Liste 1

Accéder à l’arrêté Liste 2

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