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Non à la ponction par l’Etat dans le budget des Agences de l’Eau

En période de difficulté budgétaire, le Gouvernement se propose de prélever dans les budgets des Agences pour redresser ses comptes publics.

Le prélèvement ainsi prévu par le gouvernement s’élèverait à 210 millions d’Euros, soit 10% du budget des 6 Agences de l’Eau métropolitaines (49 millions d’Euros pour l’Agence Rhône Méditerranée & Corse). 

Ce prélèvement, s’il était effectivement confirmé, irait à l’encontre

  • du principe selon lequel l’eau paye l’eau, principe par ailleurs réaffirmé par le Gouvernement en conférence environnementale de septembre 2013
  • du principe de gouvernance par bassin, mis en oeuvre depuis 1964 et entériné depuis par la Directive Cadre sur l’Eau. 

et constituerait une forme de taxe indirecte sur l’eau. . 

En outre, la possibilité que le budget des Agences de l’Eau soient réintégrés au budget général de l’Etat est également évoquée. Cette possibilité est à rejeter car elle équivaudrait à la création d’un nouvel impôt pour l’Etat.

Lors de sa séance d’octobre 2013, le Comité de Bassin Rhône Méditerranée a adoptée une motion pour manifester son opposition à ce prélèvement.