En période de difficulté budgétaire, le Gouvernement se propose de prélever dans les budgets des Agences pour redresser ses comptes publics.
Le prélèvement ainsi prévu par le gouvernement s’élèverait à 210 millions d’Euros, soit 10% du budget des 6 Agences de l’Eau métropolitaines (49 millions d’Euros pour l’Agence Rhône Méditerranée & Corse).
Ce prélèvement, s’il était effectivement confirmé, irait à l’encontre
- du principe selon lequel l’eau paye l’eau, principe par ailleurs réaffirmé par le Gouvernement en conférence environnementale de septembre 2013
- du principe de gouvernance par bassin, mis en oeuvre depuis 1964 et entériné depuis par la Directive Cadre sur l’Eau.
et constituerait une forme de taxe indirecte sur l’eau. .
En outre, la possibilité que le budget des Agences de l’Eau soient réintégrés au budget général de l’Etat est également évoquée. Cette possibilité est à rejeter car elle équivaudrait à la création d’un nouvel impôt pour l’Etat.
Lors de sa séance d’octobre 2013, le Comité de Bassin Rhône Méditerranée a adoptée une motion pour manifester son opposition à ce prélèvement.