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Enfouissement illégal de déchets du BTP : une condamnation exemplaire dans les Alpes-Maritimes

Enfouissement illégal de déchets du BTP : une condamnation exemplaire dans les Alpes-Maritimes

La commune de la Roquette sur Siagne (Alpes-Maritimes) est un petit village modèle entre mer et montagne aux dires de sa municipalité et de ses habitants. Mais c’est sans compter sur les agissements illicites de sociétés bien implantées dans le paysage local.

Les prévenus et leurs sociétés ont réalisé depuis 2009 de nombreux actes litigieux, à savoir notamment des travaux illégaux d’exhaussement composés de terre, gravats et déchets de chantiers…dont certains des monticules atteignent près de 6 mètres de hauteur et 3000 m3 et sont parfois composés de matières et produits particulièrement nocifs pour la santé et l’environnement. Ils ont également implanté, sans autorisation administrative préalable ni permis de construire, des mobiles-home servant d’habitation et d’ateliers de réparation.

Les prévenus ont ainsi créé une véritable décharge à ciel ouvert et, aux dires des voisins, agriculteurs pour la plupart, brûlent régulièrement sur leurs terrains les déchets qui y ont été déversés par des sociétés qui les payent pour cela. Ce qui engendre une pollution de l’air, des sols et des eaux souterraines et de surface.

Or, les parcelles sur lesquelles ont été réalisées les infractions sont situées en zone agricole du Plan d’occupation des Sols (POS) de la Roquette sur Siagne et du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cannes et en zones Bleue et Rouge du Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation (PPRNI) de la Basse Vallée de la Siagne.

Le non respect patent des prescriptions du code de l’urbanisme relatives à l’aménagement d’un terrain, ainsi que la méconnaissance évidente du code de l’environnement en matière de prévention des pollutions et risques naturels ont alerté FNE PACA. C’est pourquoi l’association s’est constituée partie civile.

Une condamnation exemplaire :

Les prévenus ont ainsi été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Grasse, le 1er octobre 2013, d’infractions aux dispositions du code de l’environnement et de l’urbanisme et pour non respect des prescriptions du POS, du PLU et du PPRNI.

Ils ont été condamnés dans les trois affaires jugées à un montant total d’amendes de 86 000 euros.

FNE PACA, partie civile, a obtenu la publication du jugement aux frais des condamnés dans les journaux, Vivre à la Roquette et Nice Matin, ainsi que le versement de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral lié à l’atteinte à ses activités et aux efforts menés par l’ensemble de ses bénévoles pour préserver l’environnement.

Le mot des présidents :

Pour Pierre Aplincourt, Président de FNE PACA : « Il faut se féliciter de cette victoire mais le plus important demeure d’impulser une réelle politique de prévention et gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics à travers un plan départemental innovant et adapté au territoire. Cette politique de gestion est d’autant plus importante que le déversement illicite de déchets du BTP entraîne, d’une part, une perte des terres agricoles et d’autre part augmente le risque inondation pour la population ».


Pour Laurent PARZY, Président de FNE 06
: « Artisans, petits entrepreneurs ou grandes sociétés du BTP, la pratique est malheureusement courante dans notre département de se débarrasser de déchets de chantier, de démolition ou terrassement par une voie détournée de la filière légale de traitement. Déchargement d’un camion dans un vallon ou en pleine nature, exhaussement de sols ou enfouissement, dépôt et stockage sur des terrains privés… tout est bon pour éviter des frais de déchetterie ou de recyclage. Ces agissements illégaux, qui déshonorent tout un secteur d’activité, nuisent à notre paysage et à notre environnement. Plus grave, ils présentent des risques de pollution et mettent en danger la préservation des nappes phréatiques. Avec parfois la complicité tacite des pouvoirs locaux, ils participent à l’artificialisation des sols et à la disparition des terres fertiles. Les associations de défense de l’environnement souhaiteraient participer à une réflexion concertée sur la politique de gestion des déchets issus des chantiers au niveau départemental. Leur rôle est aussi de mettre en place un réseau de vigilance permettant de dénoncer les pratiques frauduleuses en la matière ».