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Fuite d’uranium sur le site du Tricastin : condamnation définitive pour le pollueur Socatri (groupe Areva)

Une condamnation définitive après 5 ans de procédure

SOCATRI est une installation nucléaire de base et une installation d’Assainissement et de Récupération d’Uranium. Située sur le site nucléaire du Tricastin, elle assure la maintenance et le démantèlement de matières nucléaires, ainsi que le traitement des effluents nucléaires et industriels des sociétés AREVA du Tricastin.

Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kilos d’uranium – matériau hautement radioactif qui nécessite plusieurs centaines de millions d’années pour perdre la moitié de sa radioactivité – ont été rejetés dans l’environnement sur le site de la SOCATRI, à la suite du débordement d’une cuve. Ainsi, c’est près de 30 m3 d’effluents chargés d’uranium qui ont contaminé temporairement les rivières alentour privant la population d’eau potable, polluant des lieux de baignade fréquentés et entraînant la mise en place de mesures de précaution. La pollution, très médiatisée, correspondait selon une étude menée par la CRIIRAD, à 27 fois la limite annuelle des rejets autorisés.

Suite à cet incident, de nombreux particuliers, riverains et associations, telles que « Sortir du nucléaire », « Greenpeace », « Les Amis de la Terre » ou « FNE » et « FNE PACA » ont porté plainte et se sont constitués partie civile.

Or, en première instance, la filiale d’AREVA a été relaxée du chef de pollution des eaux par le tribunal correctionnel de Carpentras, qui l’a néanmoins condamnée à 40.000 euros d’amende pour omission de déclaration sans délai de l’incident à l’Autorité de sûreté nucléaire et au préfet.

Elle a ensuite été déclarée coupable par la cour d’appel de Nîmes, le 30 septembre 2011, de «déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d’alimentation des eaux». Elle a ainsi été condamnée au paiement d’une somme d’un total de plus d’un demi-million d’euros : 300 000 euros d’amende et 230 000 euros de dommages et intérêts (dont 20 000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles et 10 000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, riverains du site).

Cependant, refusant de reconnaître sa culpabilité, la SOCATRI a alors déposé un pourvoi en cassation.

Le 26 novembre 2013, la Cour de cassation a finalement rejeté son pourvoi, rendant définitive la condamnation en appel.

Par ailleurs, la commune de Bollène a annoncé récemment l’assignation au civil de la SOCATRI, devant le tribunal de grande instance de Carpentras, afin d’obtenir réparation, notamment du préjudice écologique.

Une avancée jurisprudentielle notable

FNE PACA se réjouit de cette décision de la Haute Juridiction qui ouvre la voie à une répression plus stricte des pollutions de l’industrie nucléaire.

Car, comme le souligne le réseau Sortir du nucléaire, au-delà de la condamnation de la SOCATRI, « cette décision a un impact considérable sur la jurisprudence environnementale : le délit de pollution des eaux est constitué dès lors que le déversement conduit les autorités publiques à prendre des mesures de restriction d’usage de l’eau et/ou d’interdiction de baignade ».