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Les consultations publiques de la DREAL-PACA : donnez votre avis sur les projets environnementaux

Les consultations publiques de la DREAL-PACA : donnez votre avis sur les projets environnementaux.

Afin de permettre une participation citoyenne et l’expression des parties prenantes – en vertu notamment de l’article L120-1 du code de l’environnement – la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) organise des consultations publiques.

Cette démarche permet d’alimenter la préparation des lois, des arrêtés préfectoraux ou ministériels notamment en associant le public. Les associations et les citoyens disposent de la possibilité d’émettre des observations sur les futurs projets pouvant impacter l’environnement en PACA.

Les consultations publiques – archivées ou en cours – sont consultables sur le site de la DREAL (cliquer ici).
Pour chaque consultation, il est mentionné sa durée ainsi que les documents relatifs au projet. Le formulaire de consultations doit parvenir à la DREAL avant la date de clôture de la consultation.
Après la clôture, la synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision sont mis en ligne pour une durée de trois mois.

Deux consultation sont « en cours » concernant le dossier de demande de dérogation à la protection d’une espèce végétale, porté par le SISA (06) ainsi que le projet de création d’une zone de protection de biotopes.