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La Trame Verte et Bleue : avis d’enquête publique

SRCE : kesako ?

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le document formalisant la trame verte et bleue à l’échelle régionale. Il est établi par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Etat, en concertation avec les acteurs du territoire. Objectifs? Enrayer la perte de biodiversité, préserver et remettre en bon état des milieux nécessaires aux continuités écologiques, tout en prenant en compte les activités humaines.

Les orientations déclinées dans le Schéma régional devront être prises en compte dans les documents d’aménagement et d’urbanisme locaux (SCOT, PLU…), les documents de planification agricole (Plan régional d’agriculture durable) et forestier (Plan pluriannuel régional de développement forestier). Ce schéma se veut un outil mis à disposition de tous les acteurs, avec un objectif essentiel et déterminant, celui d’intégrer la biodiversité comme un des éléments structurants de l’aménagement et du développement durable du territoire régional .

Une construction collaborative

Etat et Région sont les co-pilotes de ce schéma régional. Les deux partenaires n’ont pas travaillé seuls : outre l’appel à un groupement de bureaux d’études, les acteurs des territoires ont été sollicités par l’intermédiaire d’un comité technique et par le biais d’ateliers de travail à l’échelle des départements. Ces derniers ont permis de partager et valider le diagnostic dans un premier temps, puis de réfléchir ensemble sur les mesures à proposer. Un Comité Régional de Biodiversité a validé à mesure les différentes étapes. 

La consultation relative au projet de SRCE s’est achevée à la fin de l’année 2013. Encadrée par le code de l’environnement (art.L.371), le document était proposé à la consultation des groupements de collectivités de la région, des parcs nationaux et régionaux et au Conseil Scientifique Régional de Patrimoine Naturel (CSRPN). Le projet de SRCE a également été transmis à toutes les communes de la Région et présenté au Comité Régional Biodiversité et au CESER.

Après ce temps de consultation, voici venu le temps de l’enquête publique.

Retenez en les dates : du 27 janvier 2014 au 3 mars 2014

et les lieux de permanence : Briançon, Embrun, Gap, Barcelonnette, Castellane, Digne-les-bains, Manosque, Vaison-la-Romaine, Avignon, Apt, Cavaillon, Arles, Istres, Aix-en-Provence, Marseille, Brignoles, Draguignan, Toulon, Grasse, Nice, Puget-Thénier.

L’ensemble des informations relatives à cette enquête publique est disponible sur le site de la DREAL PACA : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/.

Et ensuite ?

C’est au terme de cette enquête publique que le projet de SRCE évoluera en intégrant les remarques et propositions faites à la fois lors de la consultation et de l’enquête publique.

Le SRCE sera alors présenté lors d’un Comité Régional Biodiversité au printemps 2014 et de séances plénières départementales à la fin du premier semestre 2014, avant d’être approuvé et arrêté par le Conseil régional et le Préfet de région.

L’application de ce schéma pourra alors être mise en œuvre : développement des actions proposées, animation des territoires et création d’outils pour plus d’opérationalité dans la déclinaison de la Trame Verte et Bleue dans les documents d’urbanisme. Ce schéma est élaboré pour 6 ans, au bout desquels il sera alors évalué et éventuellement révisé.