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Nouvelles condamnations dans les Alpes maritimes

Décidément les habitants de la Roquette sur Siagne et des environs voient fleurir des exhaussements de terrains et décharges à ciel ouverts. De quoi « réjouir » la population, qui réside dans une zone inondable – le bassin de la Siagne – et dont le souvenir malheureux des grandes crues de 2011 est encore bien vif…

Déjà en octobre 2013, trois affaires avaient été portées devant le Tribunal correctionnel de Grasse pour des faits similaires où les prévenus avaient été condamnés à une amende de 86 000 euros.

C’est à nouveau trois affaires qui ont été jugées le mardi 7 janvier 2014 à Grasse. Trois affaires dans lesquelles les prévenus ont été lourdement condamnés. Trois affaires dans lesquelles FNE PACA a obtenu gain de cause : la réparation du préjudice moral subi en lien avec les intérêts qu’elle entend protéger au regard de l’environnement.

Les zones sur lesquelles ont été constatées les infractions dans les trois dossiers sont toutes situées en zones rouge ou bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la Basse vallée de la Siagne.

Première affaire : entre exhaussements illicites de terrains en zone inondable et déchetterie à ciel ouvert

Dans la première affaire, il s’agissait de travaux illégaux d’exhaussement réalisé par monsieur SALUSSOLIA depuis plus de 5 ans. Ces exhaussements de terres et de gravats de chantiers atteignaient près de 6 mètres de hauteur par endroits, pour un volume total de près de 33 000 m3.

Le prévenu s’était ainsi institué gérant de « déchetterie » en pratiquant des tarifs bien plus attractifs qu’en décharge agréée. Une activité en somme particulièrement lucrative !

Cependant son comportement a eu pour conséquence de dégrader la qualité des sols agricoles et d’engendrer un risque de pollution accru, du fait du ruissellement et de l’infiltration des eaux dans ces terres souillées par des déchets de BTP, non inertes pour certains.

Deuxième affaire : constructions et exhaussements illégaux en zone inondable et zone naturelle

La Société SAONE AZERGUES et à la SAS SOBECA ont entreposé en mai 2009 divers locaux techniques de type ALGECO et construit une dalle de béton, entraînant de ce fait un réhaussement du sol. En outre, les sociétés ont effectué un aménagement du terrain, situé en zone naturelle, en entreposant deux cuves de fuel non arrimées et du gazoil pour un volume de 10 000 litres.

Or ce type de construction est en totale infraction avec le plan local d’urbanisme (PLU) de Mandelieu-la-Napoule (06) et le PPRI de la Basse Vallée de la Siagne, et la présence de ces bidons engendre un risque important de pollutions, d’atteinte à l’environnement et à la santé humaine en cas d’inondations.

Troisième affaire : exhaussements composés de gravats de chantiers et de végétaux

Monsieur DALMASSO et la SOSCIETE NOUVELLE DALMASSO ont effectué un exhaussement de 70 % de leur terrain classé en zone agricole et inondable. Des tas de terres issues de terrassements, de gravats de chantiers et de végétaux jusqu’à des hauteurs de 5 mètres sont visibles.

Monsieur DALMASSO reconnaît ne posséder aucune autorisation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) pour l’activité de criblage, d’élimination et de brûlage des déchets végétaux, en sus de son activité de criblage et de stockage des gravats.

Ces faits constituent un risque important de pollution des eaux et de l’air.

La condamnation du tribunal correctionnel de Grasse : vers une répression accrue des « délinquants environnementaux et à l’urbanisme »

Tous les prévenus ont été reconnus coupables par le tribunal correctionnel de Grasse, le 7 février 2014, d’infractions aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme et pour non respect des prescriptions du POS, du PLU et du PPRNI.
Ils ont été condamnés dans les trois affaires à un montant total d’amendes de 2 280 000 euros et à une remise en état des parcelles sous astreinte.

– Pour la première affaire, messieurs SALUSSOLIA Gilbert et Jean-César ont été condamnés à 10 000 euros d’amende chacun.

– Pour la deuxième affaire, la société SAONE AZERGUES a été condamnée à deux fois 20 000 euros d’amende Et la SAS SOBECA à deux fois 10 000 euros.

– Pour la troisième affaire, concernant monsieur DALMASSO – pour qui un jugement a été rendu par défaut, étant donné qu’il ne s’est pas présenté à l’audience – une amende de deux fois 300 000 euros a été prononcée. Pour sa société, la SOCIETE NOUVELLE DALMASSO, c’est une amende de deux fois 800 000 euros qui a été énoncée par le magistrat.

FNE PACA, partie civile, a obtenu le versement de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral lié à l’atteinte à ses activités et aux efforts menés par l’ensemble de ses bénévoles pour préserver l’environnement.

Une quatrième affaire, dont des faits sont similaires ont eu lieu sur la commune de Speracedes, sera audiencée le 15 février à 14h au tribunal correctionnel de Grasse, et FNE PACA se constituera partie civile.
Gageons que les magistrats continueront de faire montre d’exemplarité dans leur jugement et d’une sévérité à l’encontre des délinquants environnementaux.