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Nouvelles condamnations dans les Alpes maritimes
Décidément les habitants de la Roquette sur Siagne et des environs voient fleurir des exhaussements de terrains et décharges à ciel ouverts. De quoi « réjouir » la population, qui réside dans une zone inondable – le bassin de la Siagne - et dont le souvenir malheureux des grandes crues de 2011 est encore bien vif...
Ce sont trois affaires d'exhaussements de terrains et de décharges à ciel ouvert qui ont été jugées le mardi 7 janvier 2014 à Grasse. Les prévenus ont été lourdement condamnés et FNE PACA a obtenu gain de cause dans ces trois affaires : la réparation du préjudice moral subi en lien avec les intérêts qu'elle entend protéger au regard de l'environnement.
Les zones sur lesquelles ont été constatées les infractions dans les trois dossiers sont toutes situées en zones rouge ou bleue du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) de la Basse vallée de la Siagne.

Nouvelle condamnation dans les Alpes-Maritimes pour non-respect d’un PLU

