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Pollution maritime : une nouvelle victoire pour FNE PACA !

En février 2008, le navire chimiquier « Buket », qui naviguait entre Gênes et Barcelone, a déversé au large des îles du Levant, près d’Hyères (Var) de l’huile d’olive, au mépris de la Convention Internationale Marpol du 2 novembre 1973 qui classe les huiles végétales comme produit représentant un risque pour les ressources marines ou la santé humaine.

Il y a deux ans déjà, FNE PACA, partie civile dans cette affaire, se félicitait de sa victoire devant le tribunal correctionnel de Marseille, qui avait condamné le 5 juin 2012 l’armateur et son navire à de lourdes amendes (125 000 euros).

Et c’est une nouvelle victoire que FNE PACA fête aujourd’hui : dans un arrêt du 25 février 2014, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a confirmé la condamnation du capitaine du navire ainsi que de la compagnie propriétaire de ce dernier.

Ainsi, le capitaine à été condamné à 20 000 euros d’amende, dont 10 000 à la charge de la Compagnie propriétaire. Cette dernière a quant à elle été condamnée à 40 000 euros d’amende.

Si on peut s’étonner du faible montant de ces amendes eu égard à l’infraction commise, les juges justifient leur décision par le fait que l’infraction est survenue avant la modification de la convention MARPOL concernant la classification des substances nocives pour l’environnement. A l’époque des faits c’est en effet l’ancienne nomenclature qui s’appliquait et qui considérait l’huile d’olive comme « moins toxique » qu’aujourd’hui.

En tout état de cause, les associations Surfrider Fondation Europe, FNE et FNE PACA, parties civiles dans cette affaire, ont obtenu quant à elles le versement de dommages et intérêts pour la réparation de leur préjudice moral lié à l’atteinte leurs activités et aux efforts menés par l’ensemble de leurs bénévoles pour préserver l’environnement marin.

La Cour d’appel d’Aix en Provence a fait preuve ici d’une réelle volonté de mener une action répressive à l’égard des pollueurs des mers, et FNE PACA se félicite de cette jurisprudence prometteuse en matière de pollution maritime, qui envoi un signal positif fort aux associations qui se mobilisent pour la surveillance et la protection du milieu marin.