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Pollution Maritime en Méditerranée

La SA Trefino Adam Maritime Limited, ainsi que le capitaine du navire  » TREFIN ADAM », chimiquier battant pavillon maltais, ont été condamnés aujourd’hui par la CA d’Aix-En-Provence pour rejet illicite d’une substance polluante par un navire.

FNE et FNE PACA, parties civiles, ont obtenu des dommages et intérêts pour la réparation de leur préjudice moral lié à l’atteinte leurs activités et aux efforts menés par l’ensemble de leurs bénévoles pour préserver l’environnement marin.

Dans cette affaire une trace de 12.4 km de long sur 50m de large avait été découverte dans le sillage du TREFFIN ADAM, situé alors dans les bouches de Bonifacio en Corse, lieu classé Réserve Naturelle en raison de son riche patrimoine de faune et de flore marine.

L’enquête a révélé qu’il s’agissait d’Ester méthylique d’huile végétale, substance toxique et dangereuse pour la faune et la flore marine, ainsi que pour la santé humaine.

Déjà condamnés en première instance par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 22 mai 2013, le capitaine du navire ainsi que la société armatrice ont vu leur condamnation confirmée en appel :

– 50 000 euros d’amende pour le capitaine du TREFIN ADAM

– 200 000 euros d’amende pour la SA Trefino Adam Maritime Limited

FNE PACA espère que ce jugement enverra un signal fort aux armateurs et capitaines de navire, dont le sentiment d’impunité dû à la difficulté de mener des opérations de surveillance en mer et à la rareté des poursuites judiciaires, sera fragilisé face à volonté des tribunaux et des associations de protéger le milieu marin.