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04.07.2014 : Installation du Comité de Bassin

photo : Agence de l’Eau Rhône Méditerranée & Corse
L’arrêté de nomination des membres du Comité de bassin s’est fait attendre. Deux jours à peine plus tard, le Comité de bassin a néanmoins tenu sa réunion d’installation ce 4 juillet comme prévu, et les différentes élections ont permis de désigner le président, les vices – présidents et les bureaux des commissions territoriales et géographiques.

Michel Dantin (2e à gauche) a été réélu à la présidence du Comité de bassin. Ses vices présidents sont (de droite à gauche) Jacques Pulou, représentant la FRAPNA, Jean-Marc Fragnoud, chambre d’agriculture Rhône Alpes, et Alain Boisselon, UNICEM Rhône Alpes.

Quelques modifications dans ce comité de bassin renouvelé, notamment dans le collèges des usagers. Ce dernier est désormais composé de 3 sous-collèges :

  • usagers non-professionnels (APNE, pêcheurs notamment),
  • usagers professionels « agriculture – pêche – aquaculture – batellerie et tourisme »,
  • usagers professionnels « entreprises à caractère industriel et artisanat ».

–> décret relatif aux Comités de bassin

La représentation des APNE a été augmentée. Siègent désormais au Comité de bassin :

  • Annick Bernardin-Pasquet pour Bourgogne Nature Environnement,
  • Jean Raymond pour FNE Franche Comté
  • Jacques Pulou pour FRAPNA
  • Bernard Patin pour FNE PACA
  • Cathy Vignon pour FRAPNE Languedoc Roussillon
  • Marc Valmassoni pour Surfrider
  • Jean-Christophe Poupet pour le WWF. 

La représentation des agriculteurs a été revue également, passant à 7 sièges dont un pour un représentant de l’agriculture biologique. La désignation de ce dernier a été compliquée : refus des Chambres de mener la concertation avec  les structures représentant les agriculteurs biologique (concertation pourtant demandée par le Ministère), compromis trouvé in extremis en présence du Préfet coordinateur de bassin, revirement final du Ministère sous la pression des lobbies de l’agriculture conventionnelle… Le monde de l’agriculture biologique indépendant des Chambres s’est vu finalement attribuer un siège au titre des Personnalités Qualifiées. 

Cette première séance, très protocolaire, sera rapidement suivie de séances dédiées aux différentes missions qui attendent le nouveau Comité de bassin. A commencer par la révision du SDAGE : un nouvel avant projet sera discuté dès le 11 juillet prochain, en bureau du Comité de bassin. Les associations membres de FNE dans le Comité de bassin ont rappelé, lors de cette séance d’installation, les priorités qu’elles donnent au futur SDAGE. 

–> Note de FNE Saône Rhône Méditerranée  « Pour un SDAGE raisonnable, c’est à dire un SDAGE ambitieux »