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20140623_colloqueprejecolo_fnepaca

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Actualités
Juridique

Colloque sur les enjeux du projet de loi sur le préjudice écologique

vendredi 18 juillet 2014

Le 23 juin dernier, FNE PACA a assisté au colloque sur le projet de loi (PJL) sur le préjudice écologique, organisé à Ajaccio par l'Office de l'environnement de la Corse, en partenariat avec le Conseil National des Bartreaux et les Editions LexisNexis.

Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en 1ère lecture le 16 mai 2013, est en attende d'inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

Cette journée fut l'occasion de revenir sur les principaux enjeux et points de débats d'une loi très attendue par le monde associatif.

Voir le compte-rendu de FNE PACA

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14 Quai de Rive Neuve 13007 MARSEILLE
Tél : 04 91 33 44 02
Fax : 09 65 34 51 00
Email : contact@fnepaca.fr

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