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Réunion du Comité de bassin

Ordre du jour chargé pour cette première réunion de travail du nouveau Comité de bassin. Au menu des discussions, les points les plus marquants sont le projet de SDAGE à valider pour lancer la consultation, et un débat sur le prélèvement de 175 Mio € dans les budgets des Agences au profit du budget du gouvernement. Parmi les autres sujets : le plan de gestion du risque inondation, le plan d’actions pour le milieu marin…

Adoption du projet de SDAGE

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) constitue le document de référence qui trace pour les 6 ans à venir (2016 – 2021, 2nd cycle DCE) les politiques publiques pour atteindre un bon état des eaux, objectif majeur de la Directive Cadre sur l’Eau. Ce vote engage solidairement tous les acteurs du bassin, les collectivités locales, le monde économique, le monde agricole et le monde associatif. Il valide également le projet de texte et sa mise en consultation, étape suivante de la procédure de révision, qui s’achèvera fin 2015 avec l’approbation du Préfet de bassin. 

Ce SDAGE révisé conserve l’architecture du 1e SDAGE, mais évolue sur de nombreux points:

intégration d’une Orientation Fondamentale (axe de travail) dédiée à l’adaptation au changement climatique (thème également décliné dans les autres OF)

intégration des enjeux liés à la Mer Méditerranée (littoral et petits fonds côtiers, contribution aux objectifs du plan d’action pour le Milieu Marin)

renforcement de la protection des milieux aquatiques (introduction de la notion d’espace de bon fonctionnement, renforcement du principe de compensation pour les zones humides)

renforcement de la prise en compte de l’enjeu inondation, des dispositions visant à protéger la santé humaine (protection des captages, lutte contre les pollutions)

définition d’un accompagnement à la mise en oeuvre de la nouvelle compétence communale « Gestion de l’eau et des milieux aquatiques et prévention des inondations » [dite GEMAPI, définie par la loi MAPTAM de 2014]. 

En savoir plus sur le projet de SDAGE 2016 – 2021 et le vote du Comité de bassin

Prélèvements dans les budgets des Agences : le Comité de Bassin s’y refuse

Face aux difficultés rencontrées pour boucler son budget, le gouvernement souhaite imposer aux Agences de l’eau, établissements publics de l’Etat à gouvernance et budget propre (donc indépendant des budgets étatiques) un « effort de solidarité » en prélevant 175 millions d’€ par an, de 2015 à 2017 (ce qui correspond pour l’Agence RM&C à un prélèvement de 41 millions d’€ / an). Ce projet fait suite à un prélèvement exceptionnel de 210 millions d’€, réalisé en 2014, à titre exceptionnel, pour les mêmes motifs. 

Le Comité de bassin s’oppose à ce projet, qui irait à l’encontre des règles fondatrices de la politique de l’eau en France, selon lesquelles « l’eau paye l’eau » et la gouvernance doit rester dans les bassins. Le Comité de bassin, les APNE y compris, alertent sur un tel prélèvement qui ferait des redevances Eau un véritable impôt. En outre, le SDAGE et les nombreuses actions en faveur de l’eau et des milieux nécessitent des financements conséquents : les budgets de l’Agence RMC ont été âprement débattus et doivent rester les plus complets possibles pour nous permettre d’atteindre nos engagements européens. 

Lire la motion adoptée par le comité de bassin.