Partager la publication "Audience de jugement – exhaussement illégal en zone inondable et zone agricole"
Le 28 octobre, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence rendra son jugement sur 3 affaires de constructions et exhaussements illégaux en zone inondable et en zone agricole, dans les Alpes Maritimes. FNE PACA s’était constituée partie civile dans ces 3 affaires qui concernaient les mêmes prévenus.