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Consultation sur l’eau, la mer et les inondations

Cette consultation s’inscrit dans la mise en oeuvre de trois directives européennes majeures pour l’eau et la mer : la directive cadre sur l’eau de 2000, la directive inondations de 2007 et la directive cadre de stratégie pour le milieu de marin de 2008. Cette consultation à vocation à ajuster les plans de gestion qui déclinent dans les territoires et pour les 6 prochaines années les dites directives (respectivement le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux, le Plan de Gestion des Risques Inondations, le Plan d’Action pour le Milieu Marin). 

Suite à la consultation, ces plans seront finalisés et adoptés par le comité de bassin Rhône-Méditerranée, l’agence de l’eau et le préfet coordonnateur de bassin (mission spécifique du préfet de région Rhône-Alpes, conseillé par la DREAL Rhône-Alpes) et le préfet coordonnateur de façade maritime (préfet de région PACA, assisté de la DIRM).

Les documents soumis à consultation et les questionnaires sont disponibles en ligne jusqu’au 18 juin 2015.