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Nouvelle condamnation dans les Alpes-Maritimes pour non-respect d’un PLU

Un nouvelle affaire de non-respect d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été audiencée le 02 juin devant le Tribunal Correctionnel de Grasse. Le prévenu à été condamné à une lourde amende ainsi qu’à la remise en état du site, sous astreinte.

Le Tribunal lui reprochait d’avoir réalisé d’importants apports de terre et de pierres, des dépôts de gravats et des murs de soutènements dans le périmètre de protection d’un vallon, sur la commune de Le Tignet. Or le PLU de cette commune interdit toute construction dans cette zone, ainsi que tout dépôt de gravats sur les parcelles litigieuses.

Ces travaux empêchent de fait le bon écoulement des eaux dans le vallon, et mettent en péril le canal de la Siagne ainsi que la route départementale avoisinante en raison de l’instabilité du sol.

FNE PACA a obtenu gain de cause dans cette affaire : la réparation de son préjudice moral en lien avec les intérêts qu’elle entend protéger au regard de l’environnement et de l’aménagement durable du territoire.