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Quelles incidences de la reforme territoriale sur la planification des déchets?

Quelles conséquences auront la mise en place des Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux ? Quelles solutions apporter ? C’est une des questions à laquelle ont essayé de répondre les bénévoles de toute la France lors de la réunion nationale du réseau prévention des déchets de FNE à laquelle FNE PACA a participé.

Les articles 5 et 6 de la loi NOTRe ont été votés de manière conforme au sénat et à l’assemblée nationale, de futurs Plans Régionaux verront donc bien le jour en matière de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux.

Cela entrainera des conséquences qu’il faut anticiper, et sur lesquelles le mouvement associatif souhaite réfléchir pour proposer des pistes de solutions afin de garantir l’efficacité de ces nouveaux plans.
Plusieurs pistes ont été lancées ; une territorialisation des objectifs du futur plan régional, une conditionnalité des aides aux porteurs de projets, prise en compte dans les documents d’urbanisme…

Ce travail sera poursuivi et approfondi, FNE PACA a notamment commencé une réflexion sur ce sujet au sein de son réseau déchet afin d’être en capacité de faire des propositions dans le cadre de l’élaboration du futur plan régional en PACA.