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Adoption du SDAGE Rhône Méditerranée 2016-2021

le Comité de Bassin Rhône Méditerranée, réuni le 20 novembre dernier à Lyon, a adopté le prochain SDAGE, qui s’appliquera pour la période 2016 -2021. Voici brièvement le résultats des votes lors de cette séance :

vote du SDAGE : (165 inscrits, 149 présents)

  • 12 contre
  • 11 abstentions
  • 126 pour

vote du Programme de Mesures (PDM) :

  • 23 abstentions

Prochaine et dernière étape : approbation par arrêté préfectoral de bassin, qui permettra ainsi l’entrée en vigueur du nouveau SDAGE à partir de 2016.

Eclairages sur le vote des fédérations régionales de France Nature Environnement :

Des discussions avaient animé le collectif FNE Saône Rhône Méditerranée (collectif des 5 fédérations régionales de FNE en Rhône Méditerranée) avant le CB, une des fédérations souhaitant s’abstenir pour le vote du SDAGE. De façon partagée, les APNE reprochent au projet soumis au Comité de bassin :

– le manque d’ambition du SDAGE, dès le début des travaux

– l’affaiblissement juridique du document à mesure de sa discussion

– le tout aboutissant à des reculs tels que le SDAGE précédent était parfois plus solide…

Si les votes des APNE n’ont pas été unanimes, ce n’est pas pour une divergence d’appréciation sur le document lui même, mais plutôt un choix, cornélien, entre un vote sans enthousiasme pour ne pas affaiblir encore le futur SDAGE et l’envie de témoigner du constat d’impuissance face à ce même document. Ces appréciations ont été discutées au sein du collectif et doivent donc être respectées, a fortiori car elles ne nuisent en rien aux efforts conjoints menés par les différents représentants tout au long de l’élaboration du SDAGE.

Retrouvez ici l’explication de vote du collectif FNE SRM.

Enfin, il est à noter la présence assidue des APNE au Comité de Bassin (5 représentants issus du mouvement FNE), au bureau du CB et au Comité d’Agrément (3 représentants issus du mouvement FNE dans chaque instance), instances au cours desquelles les représentants associatifs prennent très régulièrement la parole, avec des interventions souvent différentes et qui se complètent.

Retrouvez à partir de ce lien les documents du SDAGE et les étapes de son élaboration :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/sdage2016/etapes.php