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Condamnation exemplaire dans les Alpes-Maritimes pour coupes abusives d’une cinquantaine d’eucalyptus

Par jugement du 1er décembre 2015, le tribunal correctionnel de Grasse (06) a condamné un prévenu pour mutilation et coupes des branches principales d’une cinquantaine d’eucalyptus ainsi que déversement d’un produit toxique.

Ce propriétaire foncier avait fait procéder à ces opérations de coupes, quelques jours avant la vente de sa villa, au sein même du Massif du Paradou, espace boisé classé appartenant au Conservatoire du Littoral, dégageant ainsi la vue de la propriété sur la mer.

Ces pratiques illégales de coupes sur le pourtour du littoral des Alpes-Maritimes se sont multipliées ces dernières années. Or, ces agissements sont sanctionnés par les dispositions du code de l’environnement et forestier et à juste titre tendent à être réprimés de plus en plus sévèrement.

Dans cette affaire, le TC de Grasse a condamné le prévenu à une peine de deux d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, soit le maximum de la peine encourue, ainsi qu’à la remise en état de la parcelle.

FNE PACA, partie civile au procès, a obtenu le versement de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral lié à l’atteinte à ses activités et aux efforts menés par l’ensemble de ses bénévoles pour préserver l’environnement.

FNE PACA milite pour un aménagement durable du territoire, assurant l’équilibre en urbanisme et préservation des espaces naturels et forestiers.