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Condamnation pour utilisation illicite de produits phytopharmaceutiques aux abords de cours d’eau

Par jugement en date du 1er décembre 2015, le tribunal de Grasse a déclaré coupable un entrepreneur de travaux forestiers pour des faits de mauvaise utilisation de produits phytopharmaceutiques.

En l’espèce, le prévenu avait procédé à un traitement chimique par herbicide à proximité immédiate des cours d’eau de la Siagne et du Loup, des espaces pourtant particulièrement protégés au titre de leur classement :

– dans le site Natura 2000 « Gorges de la Siagne » ;

– dans le Parc Naturel Régional « Préalpes d’Azur » ;

– pour partie dans un réservoir biologique identifié par le SDAGE ;

– dans des zones de captages pour l’alimentation en eau potable ;

FNE PACA a obtenu la réparation de son préjudice moral et plaide pour un meilleur respect de la législation sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de protéger les milieux aquatiques.