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Condamnation dans les Alpes-Maritimes pour coupes illégales d’une trentaine d’arbres

Par jugement du 2 février 2016, le tribunal correctionnel de Grasse (06) a condamné un propriétaire foncier et un élagueur professionnel pour des coupes illégales d’arbres – à savoir une trentaine de taillis.
En effet, ce propriétaire foncier avait fait procéder à des opérations de coupes, élagage et éhoupage d’arbres situés sur un terrain jouxtant sa villa, au sein même du Massif du Paradou, espace boisé classé appartenant au Conservatoire du Littoral, dégageant ainsi la vue de la propriété sur la mer.

Ces pratiques illégales de coupes sur le pourtour du littoral des Alpes-Maritimes se sont multipliées ces dernières années. Or, ces agissements sont sanctionnés par les dispositions du code de l’environnement et forestier et à juste titre tendent à être réprimés de plus en plus sévèrement.

En l’espèce, le propriétaire ayant régularisé sa situation depuis la réalisation des faits litigieux, le Tribunal Correctionnel de Grasse l’a condamné à une peine de 30 000 euros d’amende dont 20 000 avec sursis. L’élagueur a quand à lui était condamné à une peine de 7 000 euros d’amende avec sursis.
FNE PACA, partie civile au procès, a obtenu le versement de dommages et intérêts pour la réparation de son préjudice moral lié à l’atteinte à ses activités et aux efforts menés par l’ensemble de ses bénévoles pour préserver l’environnement.