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Pollution maritime en Méditerranée

Par un arrêt rendu le 08 février 2016, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a décidé de confirmer la condamnation de la Compagnie Tunisienne de navigation et du Capitaine du navire LE CARTHAGE pour des faits de pollution aux hydrocarbures par rejets illicites en Zone de Protection Ecologique en Méditerranée.

Si la peine infligée en première instance à la Compagnie tunisienne de navigation a été confirmée, la Cour d’Appel a décidé de condamner le Capitaine du navire à une amende moindre.

Enfin, la Cour d’Appel a confirmé les sommes alloués à titre de dommages-intérêts à FNE PACA ainsi qu’à FNE en réparation de leur préjudice. 

FNE PACA se félicite de cette décision constructive pour le contentieux des pollutions maritimes.