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Démoustication de confort en zone Natura 2000

Après plusieurs années de combat pour faire reconnaître les incidences des campagnes de démoustication de confort sur l’environnement, FNE PACA et l’association Naccica ont enfin obtenu gain de cause devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille le 2 juin 2016.

Les campagnes annuelles de démoustication de confort mises en place par la préfecture des Bouches-du-Rhône ne faisaient pas l’objet d’évaluation des incidences NATURA 2000, alors que la pulvérisation d’insecticides est réalisée sur des zones humides à haute valeur écologique et particulièrement sensible, notamment en Camargue.

Alors que le Tribunal Administratif de Marseille avait rendu en 2012 un jugement défavorable quant au recours de FNE PACA et Naccica contre l’arrêté de définition de la campagne annuelle de lutte de confort contre les moustiques dans les Bouches-du-Rhône, la CAA vient d’annuler le jugement rendu en première instance et, par voie de conséquence, l’arrêté du Préfet.

La Cour a considéré, comme nous le soutenions depuis le début, que cette campagne était bien soumise à évaluation des incidences NATURA 2000 et que l’évaluation des incidences sur laquelle s’est fondée le Préfet était largement insuffisante.

FNE PACA se félicite de cette décision importante, qui confirme le bien-fondé de notre action contre cet arrêté depuis l’origine. Surtout, elle rappelle que sur le plan du droit, dès lors qu’une activité est susceptible d’avoir des incidences significatives sur les objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites NATURA 2000, elle doit être soumise à évaluation des incidences, quand bien même elle ne figurerait pas expressément sur les liste locales ou nationales.