Actualités

Affaire des plagistes de Cagnes-sur-Mer : jugement en demi-teinte devant la Cour d’Appel

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu son jugement le 9 janvier dernier, dans l’affaire des plagistes de Cagnes-sur-Mer (06).

Si la Cour a confirmé la culpabilité des prévenus pour les faits reprochés (non-respect de la loi applicable au démontage des paillotes pendant la période hivernale), elle a ramené les peines à des amendes bien plus faibles qu’en première instance : 1 500 euros par personne physique (restaurateur) et 3 000 par personne morale (contre 200 000 euros d’amende dont 150 000 euros avec sursis en première instance). Les dommages-intérêts alloués à FNE PACA ont quand à eux été ramenés à 200 euros par personne condamnée.

FNE PACA regrette ce jugement en demi-teinte, ordonnant des peines peu dissuasives dans un dossier pourtant emblématique des pratiques urbanistiques illégales qui mettent à mal le littoral de la région.