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Affaire des plagistes de Cagnes-sur-Mer : jugement en demi-teinte devant la Cour d’Appel
lundi 30 janvier 2017
La Cour d'Appel d'Aix-en-Provence a rendu son jugement le 9 janvier dernier, dans l'affaire des plagistes de Cagnes-sur-Mer (06).
Si la Cour a confirmé la culpabilité des prévenus pour les faits reprochés (non-respect de la loi applicable au démontage des paillotes pendant la période hivernale), elle a ramené les peines à des amendes bien plus faibles qu'en première instance...

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Affaire des Plagistes de Cagnes s/ Mer
mardi 29 novembre 2016

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Un jugement bienvenu pour la préservation de la réserve naturelle de Bonifacio
mercredi 22 mai 2013