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Affichage publicitaire illicite : nouvelle condamnation dans le Var

Le juge civil a reconnu que les visuels diffusés par le prévenu sur son site internet, représentant des véhicules en situation d'infraction circulant hors de toute voie dédiée, dans des espaces naturels, étaient illicites au regard des dispositions du code de l'environnement qui interdit ce type de publicité.

Le prévenu a également été reconnu coupable de pratiques commerciales trompeuses, les visuels illicites laissant croire au consommateur qu'il pourra utiliser son véhicule terrestre à moteur en toute liberté dans les espaces naturels et pratiquer le hors piste, alors que c'est illégal.

Il a été condamné à verser des dommages-intérêts aux deux associations.

FNE et FNE PACA militent pour une amélioration des pratiques, et un usage des VTM conforme à la loi, sur les routes et les circuits de cross homologués, afin de concilier activités de loisir et protection de la nature.