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Transfert du MIN de Nice: Victoire des associations

Ce projet de transfert du MIN s'inscrivait dans celui, plus global, de l'Opération d'Intérêt National (OIN) de la Plaine du Var, qui fait elle-même l'objet d'une multitude de projets dont les conséquences environnementales et sanitaires s'ajoutent les unes aux autres.

Le site choisi pour le transfert du MIN de Nice à la Gaude, dit de "la BARONNE", est situé sur des parcelles naturelles et inondables, en bordure du Var.

Dans ce contexte, CAPRE 06 et FNE PACA ont attaqué l'arrêté autorisant ce transfert, arguant notamment de l'absence d'analyse des incidences Natura 2000 et l'insuffisance de l'évaluation environnementale,  qui ne prenait pas en compte les effets cumulés de l'ensemble des projets réalisés dans l'OIN de la Plaine du Var.

Le juge a suivi ce raisonnement et considéré que "l'arrêté a pour effet d'autoriser et d'organiser le transfert des MIN sur un site Natura 2000 (...) La nouvelle implantation du MIN constitue une des opérations de l'aménagement de la Plaine du Var (...), lesquelles opérations d'aménagement n'ont pas été, dans leur ensemble, précédées d'une étude des incidences Natura 2000. Le projet d'implantation autorisé par l'arrêté attaqué, qui s'ajoute aux autres projets d'aménagement de la Plaine du Var, est susceptible d'affecter de manière significative la zone de protection spéciale dite "Basse Vallée du Var. Par suite les associations requérantes sont fondées à soutenir que l'autorisation donnée aurait dû être précédée d'une étude d'incidences Natura 2000".

FNE PACA se félicite de ce jugement qui s'inscrit dans sa volonté de dénoncer les projets qui ne prennent pas en compte les impacts cumulés sur un même territoire. Espérons que ce contentieux marquera un précédent dans la prise en compte globale des impacts environnementaux.