Partager la publication "VEILLE JURIDIQUE MENSUELLE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR"
La veille juridique de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur contient l’ensemble des actes administratifs liés à l’environnement publiés par les six préfectures départementales et par la préfecture de la région.
Les arrêtés préfectoraux sont classés par département et organisés par thématique (par exemple eau et iota, chasse, navigation, aménagement du territoire et urbanisme, mises en demeure, enquêtes publiques, espèces protégées, survols aériens, ICPE, défrichements, …)
En fin de chaque catégorie départementale, les avis de l’autorité environnementale sont aussi répertoriés. Le site pour retrouver les avis rendus depuis 2016 par la MRAe est accessible en suivant ce lien.
Afin de vous rendre directement à la catégorie qui vous intéresse, la veille dispose d’un sommaire en début de document.
Il existe aussi un recueil des actes administratifs de la Préfecture maritime de la Méditerranée, disponible ici.
2022
2021
2020
Veille Juridique du mois de décembre
Veille juridique du mois de novembre
Veille juridique du mois d’octobre
Veille juridique du mois de septembre
Veille juridique du mois d’août
Veille juridique du mois de juillet
Veille juridique du mois de juin
Veille juridique du mois de mai
Veille juridique du mois d’avril
Veille juridique du mois de mars
Veille juridique du mois de février
Veille juridique du mois de janvier
2019
Veille juridique du mois de décembre
Veille juridique du mois de novembre
Veille juridique du mois d’octobre
Veille juridique du mois de septembre
Veille juridique du mois d’août
Veille juridique du mois de juillet
Veille juridique du mois de juin
Veille juridique du mois de mai
Veille juridique du mois d’avril
Veille juridique du mois de mars
Veille juridique du mois de février
Veille juridique du mois de janvier
2018
Veille juridique du mois de décembre
Veille juridique du mois de novembre
Veille juridique du mois d’octobre
Veille juridique du mois de septembre
Veille juridique du mois d’août
Veille juridique du mois de juillet
Veille juridique du mois de juin
Veille juridique du mois de mai
Veille juridique du mois d’avril
Veille juridique du mois de mars
Veille juridique du mois de février
Veille juridique du mois de janvier
2017
Veille juridique du mois de décembre
Veille juridique du mois de novembre
Veille juridique du mois d’octobre
Veille juridique du mois de septembre
Veille juridique du mois d’août
Veille juridique du mois de juillet
Veille juridique du mois de juin
Veille juridique du mois de mai
Veille juridique du mois d’avril
Veille juridique du mois de mars