Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable.
Etat des lieux récent, et constat plus que mitigé des résultats de la politique captages:
eau prélevée de qualité moindre que celle distribuée préférence au traitement et à l'abandon des captages les plus pollués. Le rapport analyse les raisons responsables de la situation actuelle : juxtaposition de procédures relevant de 2 codes différents, enchevêtrement de compétences, inadéquation de certains outils, difficulté de gouvernance et de pilotage...
Il présente enfin des préconisations étudiées et argumentées pour commencer à résoudre la situation.
Accéder au rapport du CGEDD.