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Pas de prolongation pour les rejets toxique d’Altéo en Mer Méditerranée

La position des associations confirmée

En juillet dernier, le Tribunal administratif de Marseille prononçait la réformation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 qui jusque-là autorisait l’industriel Alteo à maintenir son taux de rejet d’effluents liquides dans le milieu naturel à des taux plus élevés que ce que prévoit la réglementation relative aux émissions de toute nature des ICPE. Alteo avait interjeté appel, demandant l’annulation partielle du jugement en alléguant de difficultés techniques et financières.

L’audience s’est tenue le 11 Janvier 2019 à la Cour administrative d’appel de Marseille. Nos associations ont maintenu leurs demandes, à savoir que la dérogation accordée concernant les valeurs limites d’émission des substances concernées soient ramenées au 31 décembre 2019 à la place du 31 décembre 2021, échéance initialement prévue par l’arrêté contesté. Le Rapporteur public avait soutenu les arguments des associations en constatant que Alteo n’apportait pas de preuve que la réduction des délais engendrerait un surcoût financier ni que l’installation serait en cessation d’activité au 1er janvier 2020 si, du fait de sa réduction, le délai n’était pas respecté. Altéo dispose donc des moyens nécessaires pour mettre en conformité ses installations.

Le 25 janvier 2019, la Cour a suivi la position du Rapporteur et a confirmé le jugement de première instance. Elle précise dans son arrêt qu’il incombe bien à l’exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborées et mises en œuvre des techniques permettant de ramener les paramètres concernés sous les valeurs limites, dans le délai le plus court possible.

Un site à terre qui pose toujours problème

Depuis l’installation d’un filtre presse en 2016, les boues rouges ont été scindées en une phase solide et une phase liquide : la phase solide des rejets a alors quitté la mer pour être stockée à terre sur le site de l’usine (installation de stockage de Mange-Garri). Nous insistons donc sur le fait que, malgré les efforts importants déployés par Alteo et l’amélioration de la qualité des effluents liquides, la pollution reste bien présente à terre sous la forme de déchets solides.

Articles de presse :

Marsactu (réservé aux abonnés) : https://www.maritima.info/depeches/environnement/gardanne/57497/rejets-dans-les-calanques-alteo-juge-le-delai-irrealiste-.html

Maritima : https://www.maritima.info/depeches/environnement/gardanne/57497/rejets-dans-les-calanques-alteo-juge-le-delai-irrealiste-.html