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Déboisements et aménagements illégaux : l’action continue

Les prévenus avaient procédé à des affouillements et exhaussements du sol sur plusieurs hectares afin de construire des plateformes et petites constructions au profit de leur activité de paintball. La zone étant un ancien terrain de tir, les aménagements étaient dommageables non seulement pour l’environnement mais également pour la sécurité publique.

Les prévenus ont été reconnus coupables des faits reprochés et condamnés à payer une amende de 10 000 euros et à la remise en état du site impacté, dans un délai d’un an. Ils ont également été condamnés à indemniser le préjudice moral de FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le 6 novembre 2018, FNE PACA était également partie civile devant le Tribunal de Grasse à l’encontre de plusieurs particuliers ayant procédé à des déboisements massifs dans un espace boisé classé, à la Colle sur Loup. Les coupes d’arbres leur ont permis d’élargir leur terrain, de l’aplanir et de l’aménager en vue d’y implanter une oliveraie, en parfaite méconnaissance de la réglementation tant environnementale que urbanistique. Les parcelles impactées étaient en outre couverte par un plan de prévention des risques naturels relatif au risque incendie, qui a lui aussi était méconnu.

Des représentants de la DDTM et de l’ONCFS étaient présents à l’audience ainsi qu’un représentant de la Mairie de la Colle sur Loup, qui s’est constituée partie civile.

Les auteurs des faits ont été condamnés au paiement d’une amende de 30 000 euros. FNE PACA et la Mairie de la Colle sur Loup se sont vues reconnaître et indemniser leur préjudice moral.

FNE PACA reste vigilante face aux nombreuses infractions en matière d’urbanisme et d’environnement qui portent atteinte aux espaces naturels fragiles de notre région, et particulièrement dans les Alpes-Maritimes où la pression immobilière est très forte.