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Loi mobilité – de grands défis à relever !

Compte tenu de l’urgence climatique, des niveaux de pollution intolérables sur nos territoires et de leurs conséquences sur notre santé, cette loi doit donner des orientations fortes et des outils opérationnels afin de provoquer une rupture avec nos pratiques actuelles. Elle doit aider les citoyens à réduire drastiquement leurs réflexes d’autosolisme, en particulier dans des secteurs où une offre multimodale existe. Elle doit privilégier la rénovation et l’entretien des infrastructures existantes, avant d’envisager toute nouvelle infrastructure destructrice d’espaces naturels ou agricoles et imperméabilisant définitivement les sols.

Le contexte social et politique dans lequel va être examinée la LOM ne doit pas remettre en cause l’impératif climatique qui a prévalu à son élaboration. Au contraire, la loi a la responsabilité de faire de notre écosystème de mobilité un moteur de la transition écologique, dans la solidarité, en facilitant les nécessaires changements de pratiques, y compris pour les plus démunis, et en créant les conditions pour un mode de vie plus durable dans nos territoires. La transition énergétique ne pourra se faire que dans la justice sociale et fiscale

FNE PACA (Gilles Marcel) et RAMDAM (Jean Yves Petit) ont rencontré, le 8 février, le député du 13 Jean Marc Zulesi à propos de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM).

Pour le réseau associatif, il en ressort les éléments suivants :LA LOM : UNE LOI TRÈS ATTENDUE PAR LES ONG
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) actualisera la « LOTI » (Loi d’orientation sur les transports intérieurs) qui, depuis plus de 35 ans (1982), règle la gouvernance et l’organisation des déplacements des citoyens et le transport de marchandises. Il est important de garder à l’esprit la durée d’application de ce texte pour comprendre que la LOM doit répondre aux défis d’aujourd’hui, mais aussi à ceux qui nous attendent à moyens et longs termes, et donc, avoir une réelle vision prospective.

Pour rappel, les principaux défis environnementaux que les politiques de mobilité devront relever dans les prochaines décennies :

  1. Le secteur des transports représente plus de 30 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France et ne respecte ni les trajectoires fixées par la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et la stratégie nationale bas carbone (SNBC), ni les objectifs de la Loi portant transition énergétique pour la croissance verte (LTECV)
  2. Contrairement aux autres secteurs (industrie, logement, agriculture), dont les émissions tendent à être mieux maîtrisées, le secteur des transports voit ses émissions de GES croître, notamment en raison des déplacements routiers (qui font 95 % des émissions du secteur des transports), et en particulier des poids lourds et des véhicules utilitaires légers, dont la part ne cesse d’augmenter (source CCTN 2017).
  3. La pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac. La France est en phase de contentieux avec l’Europe pour dépassement des valeurs limites européennes pour le dioxyde d’azote (NO2), polluant émis à 60 % par le transport routier en France. Le 18 octobre 2018, laCour de Justice de l’Union Européenne a été saisie, pour une procédure de manquement contre laFrance, pour dépassements des valeurs limites pour le dioxyde d’azote, dans 13 zones en France dont PACA (sourceCNA). Notre pays reste en phase de pré-contentieux avec l’Union Européenne concernant les particules fines PM10.
  4. 40 % des trajets quotidiens effectués en voiture font moins de 3 kilomètres (trajet « mini », mais pollution« maxi » du fait de la surémission des moteurs froids).
  5. Une voiture est en moyenne stationnée 95 % de sa durée de vie (la question de l’occupation de l’espace public n’est pourtant pas traitée dans la loi).La LOM annonce, dans son préambule, vouloir mettre en cohérence la politique nationale des déplacements avec les engagements pris via l’Accord de Paris pour lutter contre le changement climatique.