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L’environnement, la nouvelle priorité du Parquet d’Aix-en-Provence !

Le Procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a convié plusieurs associations à se afin de leur présenter la politique pénale du Parquet et notamment en matière de protection de l’environnement.

Les atteintes à l’environnement : nouvelle priorité du Parquet

Le Procureur général de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a convié plusieurs associations à se afin de leur présenter la politique pénale du Parquet et notamment en matière de protection de l’environnement.

Le Procureur général de la République représente le Ministère public devant la Cour d’appel, et joue un rôle actif dans la définition de la politique pénale des Parquets de son ressort à savoir ceux des départements des Alpes Maritimes (06), Alpes de Hautes Provence (04), Var (83) et Bouches du Rhône (13).

Lors de cette réunion, le Procureur général a souhaité aborder les sujets préoccupants pour les associations ainsi que les attentes de ces dernières à l’égard du Parquet. Les associations présentes ont pu prendre la parole, évoquant les différentes affaires en cours, les problèmes auxquels elles sont confrontées dans le domaine juridique (classements sans suite, délais très longs des procédures, poids restreints face à des grandes multinationales, absence de retours du Parquet…), ainsi que les bons exemples de décisions de justice.

Ces échanges ont été riches et constructifs : le Procureur général et l’avocat général ont pu apporter des précisions sur leur rôle et le fonctionnement des différents services du Parquet.

Un signe encourageant pour l’action contentieuse des associations

Cette nouvelle priorité implique que les Parquets dans le ressort de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence assureront désormais un traitement prioritaire des dossiers relatifs aux atteintes à l’environnement.

Le Procureur Général a conforté le rôle de « lanceurs d’alerte » des associations qui permettent de soutenir l’action publique par leurs signalements et remontées de terrain.

Plus globalement, l’intérêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence pour les questions environnementales se traduit aussi par l’organisation de plusieurs colloques et conférences en 2019 qui réunirons différents acteurs du monde judiciaire, des chercheurs et représentants des administrations de France et d’ailleurs.

Cette nouvelle orientation est donc perçue favorablement par les associations, et pourrait permettre une évolution dans la considération des contentieux qui découlent des atteintes à l’environnement.