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Le Gouvernement abaisse la protection des plus beaux sites de France ! Participez à la consultation

Depuis 1906 la France protège des sites naturels et bâtis remarquables. Elle crée les sites naturels inscrits et les sites naturels classés. L’objectif depuis plus d’un siècle de ce classement est de conserver les caractéristiques du site, l’esprit des lieux, et de les préserver de toutes atteintes graves. Dans la loi d’ Août 2016 pour la reconquête de la biodiversité et des paysages, les sites inscrits deviennent l’anti- chambre du site classé.

Or voici qu’un projet de décret rapidement concerté au sein du gouvernement arrive à la consultation sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire en charge des sites . Il obéit à une injonction du premier ministre pour une déconcentration totale des travaux en sites classés et inscrits. Jusqu’alors et pendant 3 ans les services des différents ministères, avaient travaillé sur un premier projet de décret qui convenait à toutes les parties. Il autorisait le préfet à délivrer des permis de travaux qui ne soient pas de nature à modifier l’esprit des lieux : élagage d’arbres, rénovation d’un chemin ou d’un bâtiment existant, et expédiait plus rapidement les travaux les plus courants. Si en revanche le projet risquait de dénaturer le site comme par exemple la construction de retenues collinaires pour faire de la neige de culture sur les versants du Mont-Blanc, ou celui de la construction d’un parc éolien en co-visibilité du Mont-St Michel, le ministre et ses services étaient obligatoirement saisis et donnaient une réponse de niveau ministériel.

Ceci ne sera plus le cas dans le décret projeté puisque les décisions seront dévolues au niveau local, avec l’ensemble des risques de pressions que cela comporte. Ces nouvelles dispositions feront reposer sur les seules associations de protection de la nature et des sites, agréées environnement et/ou reconnues d’utilité publique la charge de vérifier toutes les autorisations de travaux alors que l’Etat et les collectivités leur enlèvent leurs soutiens et réduisent leur droit d’ester : la démocratie environnementale et patrimoniale est en danger.

Notre pilote du réseau Aménagement Durable du territoire est intervenu sur le sujet sur France 3 Région

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Grâce à des appuis politiques, on se rappelle la construction d’une fondation pour une marque de luxe au sein du bois de Boulogne, ou d’un stade de tennis pour un tournoi de 3 semaines par an dans le jardin des serres d’Auteuil jusqu’à présent ouvertes à tous, le projet d’un hôtel de luxe dans les Calanques ; quant aux sites inscrits on y voit fleurir des retenues collinaires, des remonte-pentes, des bistrots d’alpage mais aussi des parkings , des stations d’épurations … tout cela dans des sites magnifiques qui avaient été classés pour leur caractère d’exception.

Las, le préfet de département sera bien seul en charge avec ses services qui maigrissent à vue d’œil pour résister aux pressions locales dans un timing contraint, puisque le gouvernement actuel porte l’injonction de « faciliter les projets ». Cette précipitation à faire passer ce décret scélérat pour « gagner du temps de réponse »  et dégonfler la fonction publique va au contraire compliquer les besoins des services déconcentrés, déjà bien fatigués par les dernières salves de déconcentration sans fonctionnaires supplémentaires, alors que le projet de décret initialement prévu peut encore représenter un bon niveau de « simplification » sans mise en danger des sites.

Enfin, ce projet de décret de déconcentration totale des travaux crée un grave précédent dans l’affaiblissement d’une politique de niveau national, creuse les inégalités de traitement dans les dossiers et marchande l’avenir des patrimoines publics naturel et bâti français qui participent à la très forte attractivité de notre pays.

Nos associations souhaitent que l’ensemble des français, des collectivités et acteurs du tourisme ainsi que les amoureux des sites classés et des paysages que nous avons su collectivement protéger depuis plus de 100 ans participent activement à la consultation en ligne sur le site du MTES pour dire leur opposition au texte soumis à la consultation.

Participez à la consultation