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L’action des associations face aux installations industrielles : retour sur notre journée de formation

Lors de cette journée, les associations ont pu prendre connaissance des principales notions et réglementations liées aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) (nomenclature, statut, procédures d’autorisation). Cette formation a également permis de faire le point sur les dernières évolutions réglementaires liées aux installations industrielles (et notamment l'autorisation unique environnementale) qui ont pour objet majeur la simplification des procédures. Nous considérons que les différentes évolutions :

  • nuisent à la concertation : extension de la consultation électronique, en remplacement de l’enquête publique, aux projets qui ont fait l’objet d’une concertation préalable ; réduction de la consultation du CODERST qui devient facultative dans la nouvelle procédure d’autorisation unique ;
  • diminuent les possibilités de recours des associations : dans le cadre de l'autorisation unique, un certificat de projet est établi en amont de la demande par l'administration : il est définitif et détaille les procédures auxquelles seront soumis les projets, sans concertation préalable. Les délais de recours sont par ailleurs limités à 4 mois à compter de la publicité de la décision (contre 1 an auparavant), amenuisant un peu plus les possibilités d'action de nos associations.

Les participants ont également pu rencontrer Guillaume XAVIER, Adjoint chef du service prévention des risques de la DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui a présenté les champs de compétences de l'institution, son organisation, les types de contrôles réalisés, la fréquence des contrôles ainsi que les différents moyens d’action en cas d’irrégularités. En ce qui concerne les outils mis à disposition des associations par la DREAL :

Enfin, les participants ont pu partager leurs expériences sur deux cas pratiques.

Une journée riche en échanges, où chacun a pu monter en compétences sur ce sujet complexe : un grand merci aux intervenants et aux participants !