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Soutien à l’arrêté municipal d’interdiction des pesticides

FNE Provence Alpes Côte d’Azur a apporté son soutien à Brigitte Reynaud , maire de Revest des Brousses qui comparaissait le 3 décembre au Tribunal administratif de Marseille pour avoir signé en juillet 2019 un arrêté municipal qui prévoit l’interdiction de l’usage des pesticides à moins de 500m de toute habitation, cours d’eau ou encore puit de captage sur sa commune. FNE sera présente lors de l’audience.

La Préfecture des Alpes de Haute Provence a donné 2 mois à la maire pour annuler cette décision estimant que cet arrêté est entaché d’illégalité. La Maire de Revest des Brousses n’a pas retiré son arrêté estimant qu’en matière de protection des administrés, le Maire peut se substituer à l’État.

C’est pour protéger la santé de leurs habitants que la Maire de Revest des Brousses et les élus du Conseil Municipal ont pris cette décision.

Dans le sillage du Maire de Langouet (IIle et Vilaine)), près de 100 communes françaises ont décidé en 2019 d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Prochainement FNE Provence Alpes Côtes d’Azur mettra à disposition des collectivités un kit juridique afin de soutenir ce type d’initiatives. Ce kit s’appuiera sur des analyses de deux jugements dans lesquels les collectivités ont eu gain de cause.

FNE Provence Alpes Côte d’Azur soutient les élus dans leur engagement, interpelle l’État qui a le devoir d’assurer une protection des citoyens en créant des zones de non traitement (ZNT) pour les riverains. FNE et son réseau alerte les citoyens et les appelle à se mobiliser notamment en signant cette pétition:

Je signe la pétition