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Inacceptable : notre mouvement subit des menaces à répétition

Les tentatives d’intimidation des militants associatifs ou de ceux qui de près ou de loin cherchent à informer sur les questions environnementales, ne cessent de se multiplier : on ne compte plus les menaces physiques, lettres et appels anonymes, saccage de locaux.

Fin mai, le juriste et porte-parole de Sources et Rivières du Limousin était convoqué par la Gendarmerie pour être entendu dans une enquête le concernant. Le motif ? Sa présence sur un remblai alors qu’il répondait à une interview au sujet de serres industrielles à tomates hors-sol. Alors même que personne ne souhaite porter plainte dans cette affaire, la gendarmerie, diligentée par la Procureure de Tulle, a jugé bon d’ouvrir une enquête et de le convoquer.

Le 4 juin, c’était les associations locales de l’Aude qui étaient insultées par un communiqué de presse du Syndicat des Vignerons du département après avoir osé s’opposer aux épandages aériens de fongicide.

Les bénévoles et salariés en région Provence-Alpes Côte d’Azur les subissent régulièrement.

Les associations de protection de la nature agréées victimes directes de « Demeter » ?

Ces méthodes inquiétantes risquent de s’intensifier au nom de la cellule de gendarmerie DEMETER. L’Etat s’est en effet engagé, par la voix de son Ministre de l’Intérieur, à faire cesser tout prétendu « agri-bashing » à l’encontre du monde agricole.  Le problème réside dans le périmètre d’action de cette cellule. Le Ministre de l’Intérieur précise qu’elle concerne « des actions de nature idéologique, qu’il s’agisse de simples actions symboliques de dénigrement »[1]. Il s’agit désormais de criminaliser l’expression d’une opinion, ce qui interroge dans un état de droit, sur la garantie des principes d’accès à l’information environnementale et de liberté d’expression.

Il est temps de dissoudre la cellule Demeter et d’orienter les moyens publics vers la répression des atteintes avérées à l’environnement

Le rapport Une justice pour l’environnement rendu fin janvier par le Ministère de la justice et le Ministère de la transition écologique et solidaire fait le constat d’un « contentieux environnemental délaissé ». Le procureur général près la Cour de cassation le confirme et dénonce une « dépénalisation de fait du droit de l’environnement ».

Parmi les mesures préconisées, il est notamment question de renforcer les moyens financiers et humains mis à disposition de la police de l’environnement. Il est aussi recommandé de renforcer les échanges et informations partagées avec les associations agréées de protection de l’environnement pour qu’elles puissent se constituer partie civile.  Les propositions portent aussi sur la création d’une autorité indépendante garante de la défense des biens communs dans l’intérêt des générations futures.

La création de la cellule DEMETER qui institutionnalise la stigmatisation des militants associatifs semble bien à l’exact opposé de ces quelques recommandations.

Nous nous associons donc au reste du mouvement FNE pour demander :

– la réorientation de l’énergie et de l’argent de l’État pour poursuivre et sanctionner des atteintes avérées à l’environnement.

la dissolution immédiate de la cellule Demeter : créer une cellule avec seulement deux syndicats et des forces de l’ordre mobilisées spécifiquement pour le monde agricole illustre une vision clientéliste du droit et favorise les dérives que nous connaissons aujourd’hui.

Pour aller plus loin :

L’article de la Société française pour le Droit de l’environnement

Article de Reporterre sur le sujet

Lettre ouverte de 28 associations

Article du monde (réservé aux abonnés) sur les difficultés d’informer dans le domaine de l’environnement

[1] Article