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1 mois, 1 combat / Altéo

À l’occasion de nos 50 ans, nous allons revenir chaque mois sur les grands dossiers qui nous ont mobilisé. Le dossier Altéo fait partie des grands combats de notre fédération régionale. Un dossier complexe où s’entrechoquent enjeux environnementaux, économiques et sociaux. Mais également une affaire juridique qui s’étale sur plusieurs années jusqu’au dernier rebondissement en ce début d’année 2021.

Altéo : c’est quoi exactement ?

Altéo (anciennement Pechiney) est une usine de fabrication d’alumine de spécialité historique présente depuis 1894 à Gardanne. L’alumine est extraite à partir de la bauxite. Le procédé de fabrication génère des déchets toxiques en grande quantité : les fameuses « boues rouges » que l’industriel déverse en mer à partir de 1966. Il est important de préciser que le rejet des « boues rouges » à proprement parler, a cessé en 2007 lorsque l’industriel s’est doté d’un outil de filtrage. Cette technologie a permis de scinder les rejets liquides (effectivement rejetés en mer) et les résidus solides (stockés à terre).

Les déchets liquides déversés en mer demeurent chargés de composants chimiques (notamment Arsenic, Aluminium, Fer, DBO, DCO), parfois à des taux plus de 1000 fois supérieurs aux valeurs seuils imposées par la loi (convention de Barcelone). À titre d’exemple, la dérogation permet une concentration de 1226 mg/l d’Aluminium dans les rejets, alors que la limite légale est de 5 mg/l.

Quel a été le rôle de FNE ?

Depuis plus de 30 ans, FNE (anciennement URVN – Union Régionale Vie et Nature) s’est fortement impliquée dans ce dossier. Alain Bombard (que l’on voit sur la vidéo) a été Président de la fédération régionale et a beaucoup œuvré pour faire reconnaitre la dangerosité et la toxicité de la pollution générée par les boues rouges déversées en Méditerranée.

C’est donc naturellement à travers un travail d’alerte que la fédération a intégré ce dossier en travaillant sur un fort plaidoyer auprès des organismes d’Etat en charge des décisions.

Face à l’insuffisance des mesures prises par l’industriel et l’État, FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur a décidé, aux côtés de 5 autres ONG (FNEFNE 13, la LPO, Sea Shepherd et Surfrider), le 28 décembre 2016, de déposer un recours devant le tribunal administratif. Nous avons attaqué l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 autorisant l’industriel à continuer son rejet sous forme liquide en mer, en dépassant les seuils imposés par la législation pour 6 paramètres. Nous avons demandé une révision partielle de l’arrêté en demandant de ramener le délai à 2 ans au lieu de 6 ans, comme celui-ci le prévoyait, en vertu du respect des normes réglementaires et de la Convention de Barcelone.

Le 20 Juillet 2018, le tribunal administratif a donné raison aux associations en imposant à Altéo une mise aux normes du rejet liquide envoyé par 300 mètres de fond dans la Méditerranée, au plus tard avant le 31 décembre 2019. Il a prononcé la réformation de l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015, qui jusque-là autorisait l’industriel Altéo à maintenir son taux de rejet d’effluents liquides dans le milieu naturel à des taux plus élevés que ce que prévoit la réglementation relative aux émissions de toute nature des ICPE. Altéo a interjeté appel, demandant l’annulation partielle du jugement en alléguant de difficultés techniques et financières.

Le 11 Janvier 2019 à la Cour administrative d’appel de Marseille, le Rapporteur public a soutenu les arguments des associations en constatant que Altéo n’apportait pas de preuve que la réduction des délais engendrerait un surcoût financier ou que l’installation serait en cessation d’activité au 1er janvier 2020 si, du fait de sa réduction, le délai n’était pas respecté. Altéo dispose donc des moyens nécessaires pour mettre en conformité ses installations.

Le 25 janvier 2019, la Cour a suivi la position du Rapporteur et a confirmé le jugement de première instance. Elle précise dans son arrêt qu’il incombe bien à l’exploitant de prendre toutes les mesures nécessaires pour que soient élaborées et mises en œuvre des techniques permettant de ramener les paramètres concernés sous les valeurs limites, dans le délai le plus court possible.

Depuis le 27 Août 2020, l’industriel a indiqué que les valeurs limites d’émission de l’Arrêté Ministériel du 2 février 1998 sont désormais respectées et que de ce fait le rejet n’est plus dans un régime dérogatoire.

Dans la mesure où les eaux sont maintenant d’une qualité acceptable, nous avons demandé à ce que les effluents ne soient plus expédiés vers la mer mais soient recyclés dans le procédé.

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Si la question des rejets liquides a finalement été résolue, le stockage des résidus à terre (sur le site de Mange-Garri) requiert toujours une grande vigilance. L’autorisation de déposer les boues rouges à Mange-Garri prendra fin en juin 2021. Altéo doit demander un renouvellement de l’Arrêté Préfectoral. Nous demandons qu’une enquête publique soit effectuée.

Nous resterons vigilants sur les points suivants :

  • Imperméabilisation du bassin 7 pour éviter la percolation
  • Récupération des eaux de ruissellements pour éviter leur rejet dans le Molx
  • Encroûtage efficace pour qu’il n’y ait plus d’envolement de poussières
  • Analyse chimique de la nappe phréatique via les piezzomètres

Le redressement judiciaire d’Altéo en ce début d’année change la donne. En effet le repreneur, le groupe UMS, prévoit l’abandon de l’extraction de la bauxite, et ne considère que l’aval. Il ne sera donc plus fournisseur de boues rouges. La question de l’actuel site de stockage reste donc entière.

Si son prédécesseur réemployait jusqu’alors ces résidus dans son processus de production, le groupe UMS, lui, n’en aura plus l’usage.

Dès lors, quelle(s) solution(s) sont envisagée(s) pour dépolluer ce site? Quels impacts sur l’environnement?

Une chose est sûre, notre fédération restera extrêmement vigilante sur ce point, l’avenir environnemental du site et plus largement celui du territoire.