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1 mois, 1 combat : ARCELORMITTAL

ArcelorMittal, c’est quoi ?

Située près de l’embouchure du Rhône à Fos-sur-Mer, l’usine métallurgique ArcelorMittal est l’une des deux grandes aciéries de France. Il n’est pas difficile de la distinguer aux abords de l’Etang de Berre, couronnée d’un panache blanc, elle se voit à des kilomètres à la ronde. Issue de la volonté d’implanter la sidérurgie sur mer, elle est un des symboles de la zone industrielle de Fos-sur-Mer depuis 40 ans. Longtemps l’usine de la Solmer, puis Sollac et aujourd’hui ArcelorMittal Méditerranée constitue l’un des piliers de l’industrie locale.

Le projet est mis en forme au début de l’année 1971 pour un démarrage en 1973 et un objectif de production de 7,5 millions de tonnes en 1985.

L’usine métallurgique possède deux hauts fourneaux (fondant l’acier entre 1000 et 1270°C), qui génèrent une coulée continue d’acier. Celle-ci passe ensuite dans deux laminoirs à chaudqui permettent la production d’une couche d’acier très fine (entre 1,25 et 13 mm d’épaisseur). Le produit fini se présente sous forme de « bobines laminées » en acier.

ArcelorMittal est le numéro un mondial de la production sidérurgique et de l’exploitation minière, avec une empreinte industrielle dans 19 pays et une présence dans 60 pays. Le groupe est le premier fournisseur d’acier de qualité pour de grands secteurs d’activité tels que l’automobile, le bâtiment, l’énergie et l’emballage.

Rôle de FNE : lanceur d’alerte et justicier pour préserver la qualité de l’air !

2008

En février 2008, un déversement d’hydrocarbures a été constaté à Fos-sur-Mer (zone du Grand Port Maritime de Marseille) en provenance de l’aciérie de la société suite à un dysfonctionnement : le déversement s’étendait sur 1,2 km dans la rivière la Roubine, les boues issues du curage de la rivière ont été évaluées à 400 m3 et la présence d’hydrocarbures a été constatée sur la plage de la darse sud. Malgré cela, l’exploitant a pourtant tardé à déclarer la pollution (plus de 36 heures après les constatations), en violation des dispositions du Code de l’environnement et de son arrêté d’autorisation.

2009

Par jugement du 19 novembre 2009, le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a condamné la société pour pollution des eaux, exploitation non conforme d’une installation autorisée et non déclaration d’incident.

Le Tribunal a relevé six dysfonctionnements, négligences, erreurs, carences en matière de formation. Il a également fait référence à une précédente pollution par hydrocarbures de la société en 2004, suite à une anomalie concernant l’étanchéité d’un barrage de protection ; et à un système de gestion de sécurité « archaïque » selon la DDE.

Le tribunal a donc condamné la société à une amende de 60 000 euros, les circonstances ne permettant pas « une grande indulgence » à l’égard de la prévenue. Ce jugement est définitif car la société s’est désistée de son appel.

2013 

ArcelorMittal est assignée devant le TI Martigues par FNE pour pollution maritime et dépassement des valeurs limites d’émission de polluants dans l’air. Deux écarts en matière d’émissions atmosphérique sont relevés en raison d’une mauvaise étanchéité des fours. Les rapports de la DREAL notent également des valeurs d’émission de poussières, SO2 et NOx deux fois supérieures aux normes pendant 10% du temps de l’auto-surveillance de l’usine.

Une fois encore, la prévention des risques technologiques n’est nullement assurée et une pollution atmosphérique est constatée.

2018 :

Face aux manquements répétés et continus de l’industriel, FNE décide de l’assigner de nouveau en justice. Alors que le contexte sanitaire dans le bassin de Fos-sur-Mer est alarmant, l’exploitant ne respecte toujours pas son arrêté d’autorisation, ni les mises en demeure qui sont établies à son égard. En moins de cinq ans, ce ne sont pas moins de 37 écarts à la réglementation qui ont été relevés.

Les substances polluantes rejetées dans l’atmosphère par ArcelorMittal ont des effets majeurs et avérés sur la santé humaine et sur l’environnement. Le benzène par exemple est un cancérigène reconnu, susceptible d’affecter le système nerveux. Or, en 2017, certains relevés de l’Inspection des ICPE ont démontré des dépassements de plus de 10 fois la valeur maximale autorisée. Autre exemple, l’oxyde d’azote est un gaz irritant pouvant engendrer des problèmes respiratoires et pulmonaires, en plus d’être un gaz à effet de serre. Là encore, la DREAL a constaté des dépassements des valeurs journalières supérieurs à 110% de la valeur limite d’émission. Des dépassements équivalents ont été mesurés pour le dioxyde de soufre ou le paramètre poussières.

Au-delà des risques causés par chaque substance individuellement, l’« effet cocktail » représente un vrai danger pour les personnes qui subissent ces pollutions au quotidien. De plus en plus d’études démontrent que le cumul de substances chimiques en mélange aggrave les conséquences sanitaires des polluants.

En décembre, l’État a pris un arrêté infligeant une amende administrative de 15 000 euros à l’industriel ainsi qu’un arrêté d’astreinte pour non-respect des normes d’émissions en matière de benzène et de COV.

Aujourd’hui, où en sommes-nous ?

L’affaire de 2018 sera audiencée le 11 mai 2021 devant le Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence.

De plus, le site de Fos-sur-Mer n’est pas le seul site d’ArcelorMittal à causer des dégâts environnementaux et sanitaires majeurs ; il existe un problème global à l’échelle du groupe. En effet, l’industriel a par exemple été poursuivi à plusieurs reprises pour gestion illégale de déchets et pollution d’un cours d’eau en Moselle.

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Article du Monde : https://www.lemonde.fr/planete/article/2018/12/17/a-fos-sur-mer-arcelormittal-accuse-d-atteinte-grave-a-l-environnement-et-a-la-sante_5398951_3244.html